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Transmis par
Steph le 21 April 2006 à 07:42:14 CEST
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Porsche démarre au quart de tour
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Steph le 21 April 2006 à 07:42:14 CEST
L’utilisation sur un site internet de marques déposées est autorisée dans la mesure où celle-ci est utile à la présentation et la description des produits de cette marque. Au-delà, cette utilisation est constitutive d’une contrefaçon. Il en va de même des informations exploitées pour le référencement du site internet auprès de moteurs de recherche.
La société Porsche France, filiale de la société de droit allemand Porsche, bénéficie d’une concession exclusive d’utilisation des marques internationales semi-figuratives, du blason Porsche, ainsi que de deux marques communautaires. Ayant constaté que la société Sport Autogalerie, spécialiste Porsche (qualité qui lui a été reconnue en justice), avait réservé le nom de domaine "www.specialiste-porsche.com" et utilisait sur ce site le Blason Porsche, ainsi que les autres marques déposées par la société allemande, la société Porsche l’assigne pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Trois points sont abordés : l’utilisation des marques Porsche sur le site internet, l’utilisation du mot Porsche dans le nom de domaine, et enfin la concurrence déloyale lié au référencement par les moteurs de recherche.
Source et suite
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